Réglementation

Il est important qu’avant de faire un achat, vous preniez en compte les règlements du Centre historique.

Base juridique des dispositions spéciales pour les complexes commerciaux dans la zone délimitée du centre historique de San Salvador

1. Dispositions spéciales pour les complexes commerciaux dans la zone délimitée du centre historique de San Salvador

Base juridique des dispositions spéciales pour une utilisation diversifiée et durable des sols dans la zone délimitée du centre historique de San Salvador

1. Dispositions spéciales pour une utilisation diversifiée et durable des sols dans la zone délimitée du centre historique de San Salvador

Base juridique pour le zonage de la matrice d’utilisation des sols

1. Dispositions transitoires du zonage de la matrice d’occupation des sols de la délimitation territoriale dans le centre historique de San Salvador.

Base juridique pour les projets de construction dans les espaces publics

1. Dispositions générales pour l’exécution de projets de construction dans les espaces publics

Base juridique pour l’utilisation des espaces publics

1. Règlement général d’utilisation des espaces publics dans la délimitation territoriale du centre historique de San Salvador.

Base juridique de la procédure préliminaire

1. Lignes directrices pour les procédures préalables à la délimitation territoriale du centre historique de San Salvador

Base juridique des permis de construire

1. Lignes directrices pour l’obtention de permis de construire dans la délimitation territoriale du centre historique de San Salvador

Base juridique pour la réception des œuvres

1. Lignes directrices pour le suivi et la réception des œuvres

Base juridique des licences d’exploitation

1. Règlement pour le fonctionnement des activités commerciales des établissements dans le centre historique de San Salvador.
2. Tarifs pour l’exploitation des activités commerciales des établissements du centre historique de San Salvador.

Base juridique pour les enseignes et les éléments publicitaires

1. Lignes directrices pour les enseignes et les éléments publicitaires Délimitation territoriale du centre historique de San Salvador

Base juridique de l’indemnisation

1. Règlement spécial pour l’application de l’indemnisation des dommages causés dans le cadre de la délimitation territoriale du centre historique de San Salvador.

Tarifs des services

1. Tarifs des services de l’autorité du centre historique de San Salvador
2. Frais de permis de construire

Base juridique de la loi APLAN

1. Loi APLAN

Institutionnel

1. Rémunérations

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