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Procédures en vedette

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Permis d’utilisation des espaces publics

Demandez votre autorisation d’utiliser les espaces publics dans la zone délimitée du Centre historique.

Utilisation d’enseignes et d’éléments publicitaires

Demandez l’autorisation d’utiliser des éléments publicitaires pour votre entreprise, une fois que les formalités précédentes ont été accomplies.

Licence d’exploitation

Document officiel certifiant que votre entreprise respecte toutes les lois et réglementations en vigueur pour opérer dans le Centre historique.

Réception des travaux

Procédure finale qui vérifie le processus de construction réalisé. Elle permet de demander à l'Autorité la résolution totale ou partielle de la réception.

Permis de construire

S'applique à la construction, au réaménagement, à la réhabilitation, à la restauration ou aux travaux mineurs dans la zone réglementée.

Formalités préliminaires

Première étape obligatoire pour que votre projet ou votre entreprise soit légalement intégré au centre historique de San Salvador.

Autres formalités

Découvrez d’autres applications supplémentaires proposées par le Downtown Partnership

Incitations fiscales pour les nouveaux investissements

En savoir plus sur l’exonération fiscale et communale pendant 10 ans pour les nouveaux investissements dans les activités commerciales et touristiques.

Compensation

Il s’agit d’une mesure de rétribution appliquée en cas de non-respect des exigences légales pour les propriétés situées dans la zone délimitée.

Demande de services pour l’exécution d’autres activités

Il s’agit d’un permis délivré par les propriétaires pour effectuer des travaux d’entretien, etc. sur des propriétés déjà dotées de TP.

Zone délimitée

Zone délimitée de l’autorité du centre historique

Vérifiez ici si votre propriété se trouve dans la zone gérée par l’Autorité et obtenez des informations détaillées sur les limites exactes et les réglementations applicables dans la zone définie. Nous vous recommandons de vérifier la loi sur le lien suivant

Réglementations légales applicables

Conseils techniques

Conseil pour votre projet

Demandez à recevoir des conseils techniques pour votre nouveau projet d’investissement dans le centre historique. Il vous suffit de remplir les informations du formulaire ou de prendre rendez-vous pour une séance d’orientation gratuite.

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En savoir plus

Nous vous invitons à examiner et à consulter l’une des sections suivantes.

Partagez vos procédures avec nous

Toutes les procédures que vous effectuez, n’oubliez pas de les partager avec nous à ventanillaunica@centrohistorico.gob.sv.

Investir dans le centre historique

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Loi sur l’autorité du centre-ville historique

Consulter la loi d’audit afin de vérifier tous les décrets établis par l’Assemblée législative.